Acompte vs Arrhes en Freelance : Quelle Différence ?
Acompte ou arrhes ? Ces deux termes désignent tous les deux un versement partiel avant la prestation, mais leurs conséquences juridiques en cas d'annulation sont radicalement différentes. En tant que freelance, utiliser le mauvais terme peut te coûter cher.
La Différence Fondamentale Acompte vs Arrhes
L'acompte est un paiement partiel qui engage définitivement les deux parties. Si le client annule après avoir versé un acompte, il ne peut pas le récupérer. Si c'est toi qui annules, tu dois rembourser l'acompte et potentiellement des dommages et intérêts.
Les arrhes fonctionnent différemment. Si le client se rétracte, il perd les arrhes. Mais si c'est toi qui annules, tu dois lui rembourser le double des arrhes versées.
Résumé en tableau :
| | Acompte | Arrhes | |---|---|---| | Client annule | Perd l'acompte | Perd les arrhes | | Freelance annule | Rembourse + dommages potentiels | Rembourse le double | | Engagement | Ferme des deux côtés | Possibilité de dédit | | Usage recommandé | Freelance (protège le prestataire) | Consommateurs (loi protectrice) |
La règle d'or pour un freelance : utilise toujours le terme "acompte", jamais "arrhes".
Les arrhes sont prévues par le Code de la consommation pour protéger les consommateurs dans les relations B2C (boutique-client particulier). En tant que freelance travaillant avec des professionnels (B2B), l'acompte est le terme approprié et juridiquement plus solide pour toi.
Lequel Choisir en Tant que Freelance ?
L'acompte, systématiquement. Voici pourquoi.
Si un client B2B annule une mission après t'avoir versé un acompte, tu gardes le montant reçu. C'est une compensation pour le temps que tu as déjà investi (réunion de briefing, préparation, temps bloqué dans ton planning).
Si tu travailles parfois avec des particuliers (artistes, photographes, wedding planners), la situation est plus nuancée. Les arrhes peuvent être légalement contestées devant un tribunal pour les contrats avec des consommateurs si tu n'es pas clairement en B2B.
Dans tous les cas : précise explicitement dans ton devis ou contrat que le versement initial est un "acompte non remboursable en cas d'annulation", et non des "arrhes". Ne laisse pas le terme ambigu.
Comment Mentionner l'Acompte sur Ton Devis
La formulation dans ton devis doit être explicite. Voici une clause type :
"Un acompte de 30% du montant total HT, soit [montant] €, est requis à la validation du présent devis. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le client après démarrage des travaux. Les travaux démarreront à réception de cet acompte."
Points importants :
- Précise le pourcentage ET le montant exact
- Mentionne explicitement "non remboursable en cas d'annulation"
- Conditionne le démarrage à la réception de l'acompte
- Évite le mot "arrhes" dans tous tes documents
Pour savoir combien demander en acompte selon le type de mission, consulte ce guide dédié.
Que Faire en Cas de Rétractation
Si un client demande à annuler après avoir versé un acompte :
Si les travaux n'ont pas commencé : Selon la clause de ton contrat, tu peux soit rembourser (si tu l'as prévu), soit garder l'acompte comme indemnité d'immobilisation. Préciser ta politique dans tes CGV évite les discussions.
Si les travaux ont commencé : Tu es en droit de conserver l'acompte et de facturer le travail déjà réalisé. Prépare un relevé de temps (avec Toggle Time Tracker, tu as le détail des heures par projet) pour justifier les heures déjà investies.
Si le client conteste : La présence d'un contrat signé ou d'un devis accepté avec la clause d'acompte est ton meilleur argument. C'est pourquoi un email de validation explicite ("Bon pour accord") vaut de l'or.
Pour gérer les situations de facture impayée et connaître tes recours, et pour maîtriser l'ensemble de ta facturation auto-entrepreneur, ces guides complémentaires te seront utiles.
La distinction acompte/arrhes est simple mais fondamentale. Quelques mots dans ton devis peuvent déterminer si tu perds des heures de travail en cas d'annulation — ou si tu es correctement indemnisé.
Télécharge Toggle Time Tracker pour enregistrer tes heures dès le démarrage d'une mission et documenter le travail accompli en cas de litige sur un acompte.
